Ces salariés doivent bénéficier des accords d’intéressement et de participation de l’entreprise.
Les salariés détachés ou expatriés ne peuvent être exclus du champ d’application des accords de participation et d’intéressement au seul motif qu’ils sont détachés ou expatriés et ce, même s’ils ont bénéficié d’une prime d’expatriation.
Cass. soc. 20 septembre 2018, n°16-19.680, arrêt n°1287 F-D
