Dans la lignée de la jurisprudence européenne, la Cour de cassation pose pour principe que le seul fait pour l’employeur de recourir à des CDD de remplacement de manière récurrente, voire permanente, afin de garantir l’effectivité des droits à congés des travailleurs, ne suffit pas à obtenir la requalification desdits contrats en CDI.
En effet, les juges du fond doivent faire une analyse précise et concrète des circonstances de la cause. Ils devront prendre en considération le nombre et la durée des CDD, la taille de l’effectif de la société et les motifs invoqués pour recourir aux CDD.
Cass. Soc., 14 février 2018, n°16-17.966, FS-PB
