La période d’arrêt maladie doit être exclue.
La Cour de cassation pose clairement pour principe qu’en cas de licenciement prononcé à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie, le salaire de référence servant au calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, est celui des 12 ou 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail.
Cass. Soc. , 23 mai 2017, n°15-22.223
Précisions sur le calcul de l’indemnité de licenciement
