Aux termes d’un questions-réponses, le Ministère du travail confirme que l’utilisation de ces modèles sont facultatifs et que plusieurs mentions contenues dans ces modèles, telle que la procédure de précisions des motifs du licenciement, n’ont qu’un rôle informatif.
Les mentions relatives au motif du licenciement sont, en revanche, obligatoires.
Concernant l’obligation individuelle de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique, si l’employeur opte pour une communication à l’ensemble des salariés concernés d’une liste de toutes les offres disponibles, l’employeur doit préciser « les critères de départage entre salariés » en cas de candidatures multiples sur une même offre, ainsi que le délai de réflexion minimal laissé au salarié pour candidater sur ces offres.
Ce questions-réponses précise également les informations que doivent contenir les offres de reclassement.
Questions-réponses du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur la rupture du contrat de travail, publié le 15 juillet 2020
