Les nouvelles règles en matière de portabilité des garanties prévoyance sont entrées en vigueur le 1er juin 2015.
Le maintien des garanties est, donc, porté de 9 à 12 mois et s’applique pour les contrats rompus à compter du 1er juin 2015.
Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, n°2013-504
