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Nouvelle mention obligatoire dans le certificat de travail

Nouvelle mention obligatoire dans le certificat de travail

Depuis le 1er juin 2014, nouvelle mention obligatoire dans le certificat de travail

Hors faute lourde, le certificat de travail doit mentionner le maintien, à titre gratuit, des garanties frais de santé prévues par le contrat de prévoyance de l’entreprise, au profit des salariés involontairement privés d’emploi.

Au 1er juin 2015, cette information concernera, également, la couverture prévoyance.