Dans cette espèce, l’employeur avait omis de consulter le CHSCT sur un projet important. Les juges du fond avaient condamné l’entreprise à verser 5.000 € de dommages et intérêts au CHSCT.
La Chambre sociale a confirmé cette décision en estimant que « le CHSCT qui a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité (…) ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail (…) et qui est doté dans ce but de la personnalité morale, est en droit de poursuivre contre l’employeur la réparation d’un dommage que lui cause l’atteinte portée par ce dernier à ses prérogatives. »
Cass. soc., 3 mars 2015, n°13-26.258
