Nous sommes un Cabinet d’avocats opérationnel qui a pour vocation d’accompagner nos clients TPE, PME et Grands groupes sur des problématiques concrètes auxquelles nous essayons de répondre de manière pragmatique avec le maximum de sécurité juridique.
C’est dans cette optique que nous avons accompagné certaines entreprises depuis le début de ce confinement.
Au bout de 9 jours, nous constatons une grande souffrance des équipes opérationnelles qui sont confrontées à des injonctions contraires et un désarroi des Directions siège qui doivent faire face à une situation inédite dont le cadre juridique reste encore à définir.
Après la phase de stupeur qui a entrainé, dans certains secteurs de l’économie, une phase de repli durant laquelle beaucoup ont cru devoir faire appel à l’activité partielle, le principe de réalité s’est peu à peu imposé.
Les entreprises vont devoir, à l’instar des équipes médicales, se lancer dans une « guerre » pour maintenir, dans des conditions inédites, une activité qui est vitale pour notre pays.
C’est dans ce contexte que les équipes doivent, ces derniers jours, résoudre une équation qui, de prime abord, semble insoluble : préserver la santé des salariés tout en maintenant une activité.
Les réunions par visio-conférence s’enchaînent, les power points aux innombrables versions pleuvent, la pression monte, les injonctions émanant des COMEX déferlent, tandis que les partenaires sociaux s’inquiètent, soutenant parfois des postures dogmatiques éloignées de la réalité opérationnelle et économique.
Telle usine fermée depuis une semaine, doit impérativement redémarrer au plus vite, tout en garantissant à ses 300 salariés les conditions de sécurité « idéales » et, notamment, une distance d’un mètre. Une autre doit impérativement désinfecter les surfaces de travail, alors que les fournisseurs locaux de lingettes ou de gel hydro alcoolique ont été dévalisés. Et enfin, même celle qui parvient à répondre aux exigences sanitaires, n’a pas imaginé l’ampleur que prendrait les absences massives de ses salariés qui vont peu à peu interdire toute poursuite d’activité.
Il faut s’adapter au plus vite, répondre à des questions d’ordre médical, la vie des salariés est en danger et peu à peu le Gouvernement réduit, par ses annonces, les cas possibles de recours à l’activité partielle qui était, dans un premier temps, apparue comme la solution miracle qui sauverait toutes les entreprises françaises du désastre.
Alors que la majorité des français vit un confinement inédit dont on aurait pu légitimement penser qu’il induirait une phase de ralentissement et de retour sur soi, les entreprises et leurs équipes traversent une phase d’agitation et de tension en tous genres, peu propice à la prise de décisions concrètes et réfléchies.
Aussi quelques bonnes pratiques peuvent être rappelées :
- Il n’appartient pas aux équipes ou aux entreprises de répondre à des questions auxquelles il n’existe pas encore de réponse comme par exemple : comment sera qualifié le cas d’un salarié ayant contracté le Covid 19 (Accident du travail, maladie professionnelle) ?
> L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité renforcée en exécution de laquelle il doit prendre les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés.-- Le Gouvernement a édicté une série de recommandations qui si elles sont strictement suivies sont de nature à éviter la propagation du virus (distance sociale d’un mètre, lavages des mains réguliers etc.)
> Il y a lieu de déployer ces recommandations et de mettre à jour le DUE. Dans ces démarches, il ne faut pas hésiter à associer les salariés, les encadrants et les élus. En tout cas, il faut éviter les décisions Top Down décorrélées de la réalité opérationnelle.
- Il est essentiel de communiquer régulièrement oralement et par voie d’affichage.
- Quels que soient les nouveaux formats d’organisations mis en place, il est toujours intéressant de prévoir, si possible, une phase test de quelques jours avec un retour d’expérience auquel les salariés et leurs encadrants devront être associés. Quand cela est possible, il est également recommandé d’y associer les élus.
Pour finir et surtout, il est indispensable de partager la vision et le sens de ce que l’on fait pour sortir de l’opposition artificielle brandie par certains : le maintien de la profitabilité versus la santé des travailleurs.
