L’introduction d’un programme informatique reposant sur l’intelligence artificielle au sein de l’entreprise ne suffit pas à permettre au CHSCT de solliciter une expertise.
Encore faut-il que l’utilisation de ce programme modifie de manière importante les conditions de travail des salariés.
Dans cette espèce, il a été jugé que ce programme informatique qui visait à aider les salariés à traiter les nombreux courriels reçus n’entraînait que des conséquences mineures sur leurs conditions de travail.
Cass. soc., 12 avr. 2018, n° 16-27.866, F-D
