Conformément à l’article L.1152-2 du Code du travail, le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ou sexuel ne peut être licencié pour ce motif.
La Cour de cassation reconnaît une exception : la mauvaise foi du salarié qui ne peut résulter que de la connaissance par ce dernier de la fausseté des faits qu’il dénonce, ce qu’il appartient à l’employeur de prouver.
Cass. soc., 10 juin 2015, n°14-13.318 et 13-25.554
