Le régime probatoire du harcèlement moral et le pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond
La Cour de cassation a réaffirmé le principe de l’appréciation souveraine des juges du fond de l’existence d’un harcèlement moral, tout en rappelant qu’elle exerce un contrôle strict du respect par ces derniers du régime probatoire prévu par la loi.
Ainsi lorsqu’un litige survient, les juges du fond doivent apprécier l’ensemble des éléments invoqués par le salarié dans leur globalité, sans en écarter un seul. Par la suite et, seulement en présence d’une présomption simple suffisante, les juges examinent les justifications apportées par l’employeur pour démontrer que la situation de harcèlement n’est pas caractérisée.
Cass. soc., 8 juin 2016, n°14-13.418
Harcèlement moral
