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Archives de la catégorie: Newsletter

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Précisions sur le calcul de l’indemnité de licenciement

Précisions sur le calcul de l’indemnité de licenciement
La période d’arrêt maladie doit être exclue. La Cour de cassation pose clairement pour principe qu’en cas de licenciement prononcé à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie, le salaire de référence servant au calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, est celui des 12 ou 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail. Cass.…
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« Vapotage » sur le lieu de travail

« Vapotage » sur le lieu de travail
Précisions sur l’interdiction du « vapotage » sur le lieu de travail. Depuis 2016, l’utilisation des cigarettes électroniques est interdite, notamment, sur les lieux de travail fermés et couverts à usage collectifs. Les modalités d’application de cette interdiction sont désormais précisées par le décret 27 avril 2017 dont les dispositions seront applicables à partir du…
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Droit de grève

Droit de grève
Préavis de grève illimitée : l’absence de grévistes n’y met pas fin Au cours d’une période visée par un préavis de grève illimitée, l’absence de salariés grévistes ne permet pas de déduire la fin de la grève. Seules les organisations syndicales, qui ont déposé le préavis, peuvent décider de le lever. Cass. soc. 8 décembre…
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Rémunération des heures de délégation

Rémunération des heures de délégation
Pour un élu commercial : la prise en compte de toutes les commissions Le principe relatif à la rémunération des heures de délégation consiste à allouer aux salariés une rémunération calculée d’après son salaire réel (fixe et commissions). Ainsi, la rémunération des heures de délégation doit prendre en compte l’intégralité des commissions perçues par le…
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