Archives de la catégorie: Newsletter

Lorsque le salarié a obtenu judiciairement sa réintégration, l’employeur doit le réintégrer effectivement à son poste, le simple versement de la rémunération n’est pas suffisant. Ainsi, l’employeur doit mettre en œuvre les conditions matérielles pour que le salarié soit en mesure d’occuper véritablement l’emploi occupé. A défaut, et s’il refuse de rejoindre son poste pour…

Une salariée, en utilisant un document douteux pour dénoncer un harcèlement moral, en toute connaissance de cause et sans procéder à aucune vérification auprès de son auteur, fait preuve de mauvaise foi. Dès lors, le licenciement pour faute grave, constituée par le manquement à l’obligation de loyauté, est fondé. Cass. Soc., 7 février 2018, n°16-19.594…