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Archives de la catégorie: Newsletter

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15 jours pour contester une candidature frauduleuse au CHSCT

15 jours pour contester une candidature frauduleuse au CHSCT
Le délai de 15 jours pour contester une candidature frauduleuse au CHSCT court à compter de la proclamation des résultats La contestation d’une candidature aux fonctions de membres du CHSCT, quelqu’en soit les motifs, doit intervenir, au plus tard, dans les 15 jours suivants la proclamation des résultats, peu important que le candidat ait été…
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Création d’un registre de consignation des alertes

Création d’un registre de consignation des alertes
Création d’un registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d’environnement En application de l’article L.4133-1 du Code du travail, tout salarié peut, immédiatement, alerter l’employeur s’il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement, font peser un risque grave sur la…
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Arrêt de travail de moins de 3 mois

Arrêt de travail de moins de 3 mois
Arrêt de travail de moins de 3 mois : visite de pré-reprise et inaptitude Le Ministère du travail a confirmé qu’une visite de pré-reprise devant le médecin du travail dans le cadre d’un arrêt de travail de moins de 3 mois est possible. Toutefois, cet examen de pré-reprise ne peut tenir lieu de première des…
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Temps de pause

Temps de pause
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie, en application de l’article L.3121-33 du Code du travail, d’un temps de pause « d’une durée minimale de vingt minutes consécutives ». Cass. soc. , 20 février 2013, n°11-28.612 Une interruption du travail d’une durée de sept minutes au cours d’une période…
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