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Archives de la catégorie: Newsletter

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Congés non pris

Congés non pris
Congés non pris : un salarié ne peut y renoncer, fût-ce dans le solde de tout compte Les congés payés acquis qui n’ont pu être pris en raison d’une absence pour maladie, maladie professionnelle ou accident du travail, doivent être reportés après la date de reprise du travail ou être indemnisés si le contrat de…
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Comité de groupe

Comité de groupe
Comité de groupe : la désaffiliation syndicale ne met pas fin au mandat Le changement d’affiliation syndicale d’un élu au Comité d’entreprise, désigné par son syndicat au Comité de groupe, n’autorise pas ce syndicat à mettre fin au mandat de l’intéressé au sein du Comité de groupe en cours d’exercice. Il ne s’agit, en effet,…
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Inaptitude du salarié : le reclassement peut être un remplacement

Inaptitude du salarié : le reclassement peut être un remplacement
Le reclassement d’un salarié inapte doit être recherché parmi les emplois disponibles dans l’ensemble de l’entreprise, y compris lorsque ce poste n’est disponible que temporairement. A titre d’exemple, l’absence d’une salariée en congé maternité ouvre un poste disponible qui doit être proposé comme poste de reclassement. A défaut, le licenciement du salarié pour inaptitude et…
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