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Archives de la catégorie: Newsletter

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Possibilité de réunir le collège désignatif des membres du CHSCT

Possibilité de réunir le collège désignatif des membres du CHSCT
Possibilité de réunir le collège désignatif des membres du CHSCT avant le terme des précédents mandats La Chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence : si le renouvellement des membres du CHSCT ne peut avoir pour effet de mettre fin aux mandats en cours avant leur date d’expiration, l’employeur,…
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Pas d’accident du travail …

Pas d’accident du travail …
Pas d’accident du travail pour un représentant du personnel en détachement syndical Lorsqu’un représentant du personnel est partiellement détaché auprès de son syndicat, il ne peut bénéficier de la législation des accidents du travail que pour l’accident survenu dans le cadre de l’exercice de son mandat de représentant du personnel et non dans le cadre…
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Nouvelle mention obligatoire dans le certificat de travail

Nouvelle mention obligatoire dans le certificat de travail
Depuis le 1er juin 2014, nouvelle mention obligatoire dans le certificat de travail Hors faute lourde, le certificat de travail doit mentionner le maintien, à titre gratuit, des garanties frais de santé prévues par le contrat de prévoyance de l’entreprise, au profit des salariés involontairement privés d’emploi. Au 1er juin 2015, cette information concernera, également,…
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Prise d’acte de la rupture

Prise d’acte de la rupture
Prise d’acte de la rupture : les prud’hommes ont un mois pour statuer Le nouvel article L.1451-1 du Code du travail prévoit que « lorsque le Conseil de prud’hommes est saisi d’une demande de qualification de la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié en raison de faits que celui-ci reproche à son…
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