La violence d’un élu, même lors d’une suspension de séance du CE, est constitutive d’une faute qui peut justifier le licenciement d’un salarié protégé Dans cette espèce, l’élu avait porté un coup de tête à son collègue. Le Conseil d’Etat a rappelé le principe selon lequel un agissement du salarié protégé en dehors de l’exécution…
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La violence d’un élu est constitutive d’une faute qui peut justifier le licenciement d’un salarié protégé
