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Harcèlement moral

Harcèlement moral
La Cour de cassation assouplit sa jurisprudence L’employeur peut désormais s’exonérer de sa responsabilité sous réserve qu’il ait, non seulement, pris toutes les mesures immédiates propres à faire cesser le harcèlement mais, également, qu’il ait mis en œuvre des actions d’information et de formation propres à prévenir la survenance de faits de harcèlement moral. Cass.…
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Expertise CHSCT

Expertise CHSCT
Attention au nouveau délai de contestation de 15 jours depuis le 10 août 2016 ! La nouvelle rédaction de l’article L.4614-13 du code du travail impose, en cas de contestation de la nécessité de l’expertise, de la désignation de l’expert, du coût prévisionnel de l’expertise, de son étendue ou du délai de l’expertise, de saisir…
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A travail égal salaire égal

A travail égal salaire égal
Ce principe ne s’oppose pas à une différence de traitement dès lors qu’elle repose sur des raisons objectives et pertinentes ! Appliquer sur des sites de production en Ile-de-France des barèmes de rémunération supérieurs à ceux appliqués sur les sites de Province constitue une différence de traitement justifiée par la disparité du coût de la…
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Heures supplémentaires

Heures supplémentaires
Pas besoin de l’accord explicite de l’employeur L’absence d’autorisation préalable n’exclut pas en soi un accord de l’employeur à l’accomplissement d’heures supplémentaires. La Cour de cassation confirme ainsi que l’accord implicite de l’employeur à l’accomplissement d’heures supplémentaires suffit au salarié pour en obtenir le paiement. Cass. soc. , 8 juin 2016, n°15-16.423, F. c/M
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