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Archives de la catégorie: Newsletter

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Harcèlement : responsabilité de l’employeur

Harcèlement : responsabilité de l’employeur
La possibilité offerte à l’employeur de s’exonérer de sa responsabilité Dans le prolongement de l’arrêt Air France (Cass. soc. 25 novembre 2015, n°14-24.444), l’employeur peut désormais s’exonérer de sa responsabilité résultant de son obligation de sécurité de résultat, en matière de harcèlement, s’il établit s’être conformé aux prescriptions légales en matière de prévention des risques…
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Obligation de sécurité de résultat de l’employeur

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur
La violation de son obligation de sécurité par le salarié n’a aucun effet exonératoire Les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail ne permettent pas à l’employeur de s’exonérer, ou à tout le moins de minimiser, sa responsabilité. Les juges ne peuvent retenir une acceptation des risques…
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L’indemnisation du licenciement nul

L’indemnisation du licenciement nul
La déduction du revenu de remplacement de l’assiette des salaires A la suite du prononcé de la nullité de son licenciement, le salarié a droit au paiement des salaires qu’il aurait dû percevoir depuis la date de son licenciement jusqu’à celle de sa réintégration effective. Toutefois, doit être déduite de cette somme le revenu de…
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Harcèlement moral

Harcèlement moral
Le régime probatoire du harcèlement moral et le pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond La Cour de cassation a réaffirmé le principe de l’appréciation souveraine des juges du fond de l’existence d’un harcèlement moral, tout en rappelant qu’elle exerce un contrôle strict du respect par ces derniers du régime probatoire prévu par la loi.…
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