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Archives de la catégorie: Newsletter

Avec la newsletter du Cabinet Abordjel, restez connecté avec le droit : droit social, droit pénal, conflits sociaux, …

Pouvoir disciplinaire

Pouvoir disciplinaire
Les modalités des tests salivaires de dépistage de drogues précisées Pour la première fois, le Conseil d’Etat a admis la possibilité pour un supérieur hiérarchique de pratiquer de tels tests, à conditions que la clause du règlement intérieur les prévoyant précise les salariés susceptibles d’être contrôlés et prévoit la faculté pour ces derniers de demander…
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Elections professionnelles

Elections professionnelles
Le vote électronique peut désormais être institué par décision unilatérale de l’employeur Même en l’absence d’un accord collectif, un employeur pourra décider unilatéralement de recourir au vote électronique lors des élections professionnelles (CE et DP). Décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des…
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Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle
Les conséquences du défaut d’entretien Pour la première fois, la Cour de Cassation a précisé que le défaut d’entretien préalable entraîne la nullité de la convention de rupture conventionnelle, à condition d’en apporter la preuve. Cass. soc., 1er décembre 2016, n°15-21.609
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Licenciement économique

Licenciement économique
La protection AT-MP bénéficie au salarié adhérant à un contrat de sécurisation professionnelle Pendant la période d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, le salarié ne peut être licencié qu’en cas de faute grave ou en cas d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à l’accident ou à la…
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