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Archives de la catégorie: Newsletter

Avec la newsletter du Cabinet Abordjel, restez connecté avec le droit : droit social, droit pénal, conflits sociaux, …

Droit de grève

Droit de grève
Préavis de grève illimitée : l’absence de grévistes n’y met pas fin Au cours d’une période visée par un préavis de grève illimitée, l’absence de salariés grévistes ne permet pas de déduire la fin de la grève. Seules les organisations syndicales, qui ont déposé le préavis, peuvent décider de le lever. Cass. soc. 8 décembre…
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Rémunération des heures de délégation

Rémunération des heures de délégation
Pour un élu commercial : la prise en compte de toutes les commissions Le principe relatif à la rémunération des heures de délégation consiste à allouer aux salariés une rémunération calculée d’après son salaire réel (fixe et commissions). Ainsi, la rémunération des heures de délégation doit prendre en compte l’intégralité des commissions perçues par le…
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CHSCT

CHSCT
Un décret précise les modalités de contestation des expertises CHSCT A la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a partiellement censuré l’article L.4614-13 du Code du travail au motif que le recours engagé par l’employeur pour contester sa prise en charge du coût de l’expertise décidée par le CHSCT n’était pas…
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Visite médicale d’embauche

Visite médicale d’embauche
De nouvelles règles applicables : A partir du 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention qui doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent l’embauche. Pour les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans, cette visite est réalisée préalablement à l’affection…
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