Des faits commis en dehors du temps et du lieu de travail peuvent justifier un licenciement disciplinaire lorsqu’ils se rattachent à la vie de l’entreprise et constituent, eu égard aux fonctions du salarié, un manquement manifeste à son obligation de loyauté. Cass. soc., 16 janvier 2019, n°17-15.002 F-D
Lire la suite
Le licenciement lié à une absence causée par un harcèlement moral est nul
Lorsque l’absence prolongée est la conséquence d’un harcèlement moral, l’employeur ne peut invoquer la perturbation du service pour justifier le licenciement du salarié. A défaut, le licenciement sera déclaré nul. Cass. soc., 30 janvier 2019, n° 17-31.473, FS-P+B
Lire la suite
- 1
- 2