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Archives de la catégorie: Licenciement

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Licenciement économique

Licenciement économique
La protection AT-MP bénéficie au salarié adhérant à un contrat de sécurisation professionnelle Pendant la période d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, le salarié ne peut être licencié qu’en cas de faute grave ou en cas d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à l’accident ou à la…
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Licenciement

Licenciement
Protection prolongée des parents d’un nouvel enfant S’agissant de la mère, au retour de son congé maternité, durant les 10 semaines (contre 4 semaines auparavant), la salariée ne peut faire l’objet d’une rupture de son contrat de travail que dans 2 hypothèses restreintes : Une faute grave non liée à sa maternité ou sa grossesse,…
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Licenciement pour faute lourde

Licenciement pour faute lourde
Inconstitutionnalité de la privation d‘indemnité de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde ! Cette déclaration d’inconstitutionnalité prend effet à compter du 4 mars 2016. Cons. const. , 2 mars 2016, n°2015-523 QPC
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Salarié protégé

Salarié protégé
Portée du rejet de la demande d’autorisation de licenciement après l’expiration de la période de protection En principe, une autorisation de licenciement est nécessaire pour licencier un salarié protégé. Toutefois, si entre le moment où l’employeur sollicite cette autorisation et celui où l’inspecteur notifie son refus, la protection a expiré, l’employeur n’est plus lié par…
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