);
Google Plus / LinkedIn /

Archives de la catégorie: Licenciement

  • Home
  • Archives de la catégorie: "Licenciement"

Précisions sur le calcul de l’indemnité de licenciement

Précisions sur le calcul de l’indemnité de licenciement
La période d’arrêt maladie doit être exclue. La Cour de cassation pose clairement pour principe qu’en cas de licenciement prononcé à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie, le salaire de référence servant au calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, est celui des 12 ou 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail. Cass.…
Lire la suite

Licenciement et harcèlement moral

Licenciement et harcèlement moral
Harcèlement managérial : l’inaction de la Responsable des Ressources Humaines est fautive  La Responsable des Ressources Humaines qui a laissé perdurer et donc cautionné des méthodes de management inacceptables du Directeur de magasin avec lequel elle travaillait en étroite collaboration, a manqué à ses obligations contractuelles et mis en danger tant la santé physique que mentale…
Lire la suite

Maternité et licenciement

Maternité et licenciement
L’extension de l’interdiction du licenciement durant le congé maternité  La Cour de cassation avait déjà étendu la protection de la femme enceinte ou en congé maternité contre un licenciement, à la mise en œuvre de mesures préparatoires à une telle décision. A titre d’exemple, le recrutement pendant le congé d’un remplaçant à titre définitif de…
Lire la suite

Licenciement

Licenciement
Le licenciement visant l’action en justice du salarié parmi les griefs est nul  Attention : s’agissant d’une atteinte au droit fondamental d’agir en justice, la nullité est établie bien que la lettre de licenciement vise d’autres motifs réels et sérieux. Cass. soc., 8 février 2017, n°15-28.085
Lire la suite