);
Google Plus / LinkedIn /

Archives de la catégorie: Licenciement

  • Home
  • Archives de la catégorie: "Licenciement"

Nouvelle mention obligatoire dans le certificat de travail

Nouvelle mention obligatoire dans le certificat de travail
Depuis le 1er juin 2014, nouvelle mention obligatoire dans le certificat de travail Hors faute lourde, le certificat de travail doit mentionner le maintien, à titre gratuit, des garanties frais de santé prévues par le contrat de prévoyance de l’entreprise, au profit des salariés involontairement privés d’emploi. Au 1er juin 2015, cette information concernera, également,…
Lire la suite

Licenciement pour inaptitude et contestation de l’avis médical

Licenciement pour inaptitude et contestation de l’avis médical
Lorsque le reclassement du salarié inapte est impossible, le licencier avant l’expiration du délai de recours contre l’avis de l’inaptitude de 2 mois (délai mis en place par le décret du 30 janvier 2012) comporte un risque. En effet, lorsque le reclassement du salarié inapte est impossible, l’employeur doit soit le licencier dans un délai…
Lire la suite

Licenciement disciplinaire

Licenciement disciplinaire
La maladie n’interrompt pas le délai d’un mois entre l’entretien et la notification de la rupture. Ainsi, un arrêt de travail postérieur à la date de l’entretien préalable, quelle qu’en soit sa cause (accident du travail, maladie professionnelle ou maladie non professionnelle du salarié) n’a pas d’incidence sur le déroulement de la procédure de licenciement…
Lire la suite