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Archives de la catégorie: Droit du travail

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Pôle emploi

Pôle emploi
Le différé d’indemnisation pôle emploi calculé en fonction des indemnités de rupture supra légales inapplicable à compter du 1er mars 2016 Par un arrêt du 5 octobre 2015, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 25 juin 2014 qui avait agréé la convention d’assurance chômage dans ses dispositions relatives au différé d’indemnisation. Pour rappel, la…
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Pénibilité

Pénibilité
Suppression de la fiche individuelle Remplacement de la fiche individuelle de prévention des risques professionnels par une simple déclaration annuelle dématérialisée des facteurs de risque auprès des caisses de retraite par le biais de la Déclaration Sociale Nominative. LA CARSAT se chargera ensuite d’informer les salariés exposés. Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au…
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Emploi de stagiaires

Emploi de stagiaires : modification de la gratification minimale à compter du 1er septembre 2015 Pour les conventions signées à compter du 1er septembre 2015, la gratification du stagiaire ne pourra être inférieure à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Toutefois, la rémunération minimale peut varier en fonction des accords collectifs. Circulaire Acoss…
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