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Archives de la catégorie: Droit du travail

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Secret des correspondances

Secret des correspondances
La production en justice par l’employeur d’emails émanant de la messagerie personnelle d’un salarié porte atteinte au secret des correspondances. Il en va également ainsi également lorsque les emails émanant de sa messagerie personnelle privée sont stockés sur le disque dur de l’ordinateur professionnel du salarié. Cass. soc. , 26 janvier 2016, n°14-15.360 : Jurisdata…
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Licenciement pour faute lourde

Licenciement pour faute lourde
Inconstitutionnalité de la privation d‘indemnité de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde ! Cette déclaration d’inconstitutionnalité prend effet à compter du 4 mars 2016. Cons. const. , 2 mars 2016, n°2015-523 QPC
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Modification du contrat

Modification du contrat
Une convention collective ne saurait autoriser l’employeur à modifier unilatéralement le contrat Sauf disposition légale contraire, une convention collective ne peut permettre à un employeur de procéder à la modification du contrat de travail sans recueillir l’accord exprès du salarié. Cass. soc. , 10 février 2016, n°14-26.147, M. c/S
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Indemnité kilométrique vélo

Indemnité kilométrique vélo
L’indemnité kilométrique vélo pour les salariés du secteur privé est fixée L’article L.3261-3-1 du code du travail prévoit que l’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail sous la forme d’une « indemnité kilométrique vélo…
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