);
Google Plus / LinkedIn /

Archives de la catégorie: Droit du travail

  • Home
  • Archives de la catégorie: "Droit du travail"

Licité de la preuve obtenue sur des réseaux sociaux

Licité de la preuve obtenue sur des réseaux sociaux
L’employeur porte une atteinte disproportionnée et déloyale à la vie privée de son salarié, en accédant, via le téléphone portable d’un autre salarié, à des informations réservées à des personnes autorisées (compte Facebook en mode privé et non public). Cass. Soc., 20 décembre 2017, n°16-19.609, F-D
Lire la suite

Accès de l’employeur aux données informatiques du salarié

Accès de l’employeur aux données informatiques du salarié
L’employeur peut consulter librement des fichiers qui se trouvent sur un disque dur fournit par l’entreprise, même si ce dernier a été renommé par le salarié sous la terminologie « données personnelles ». En effet, une telle dénomination ne pouvait permettre au salarié d’utiliser le disque dur à des fins purement privées et en interdire l’accès à…
Lire la suite

Homicide involontaire

Homicide involontaire
La carence de l’employeur dans l’établissement du document unique Dans le cas de la poursuite d’une personne physique qui n’a pas causé directement le dommage, la rédaction insuffisante d’un document unique peut constituer une faute « caractérisée », voir « délibérée », nécessaire à la mise en œuvre de sa responsabilité pénale. Le juge répressif…
Lire la suite

Harcèlement moral

Harcèlement moral
La Cour de cassation assouplit sa jurisprudence L’employeur peut désormais s’exonérer de sa responsabilité sous réserve qu’il ait, non seulement, pris toutes les mesures immédiates propres à faire cesser le harcèlement mais, également, qu’il ait mis en œuvre des actions d’information et de formation propres à prévenir la survenance de faits de harcèlement moral. Cass.…
Lire la suite