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Archives de la catégorie: Droit du travail

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Arrêt de travail de moins de 3 mois

Arrêt de travail de moins de 3 mois
Arrêt de travail de moins de 3 mois : visite de pré-reprise et inaptitude Le Ministère du travail a confirmé qu’une visite de pré-reprise devant le médecin du travail dans le cadre d’un arrêt de travail de moins de 3 mois est possible. Toutefois, cet examen de pré-reprise ne peut tenir lieu de première des…
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Temps de pause

Temps de pause
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie, en application de l’article L.3121-33 du Code du travail, d’un temps de pause « d’une durée minimale de vingt minutes consécutives ». Cass. soc. , 20 février 2013, n°11-28.612 Une interruption du travail d’une durée de sept minutes au cours d’une période…
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Procédure d’inaptitude

Procédure d’inaptitude
Procédure d’inaptitude : impossibilité de substituer la prise de congés payés à l’obligation de reprise du versement du salaire Lorsque, à l’issue du délai d’un mois à compter de l’avis d’inaptitude, le salarié n’a été ni reclassé, ni licencié, l’employeur a l’obligation de reprendre le versement du salaire. L’employeur ne peut substituer à cette obligation…
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Publication du barème de la nouvelle indemnité forfaitaire de rupture

Publication du barème de la nouvelle indemnité forfaitaire de rupture
Dans l’hypothèse d’une conciliation devant le Conseil de Prudhommes concernant un licenciement, l’indemnité forfaitaire dite de conciliation ne pourra être inférieure aux planchers suivants : - pour une ancienneté inférieure à 2 ans : 2 mois de salaire ; - entre 8 ans et 15 ans d’ancienneté : 8 mois de salaire ; - entre 15 ans et…
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