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Archives de la catégorie: Droit du travail

Inaptitude du salarié : le reclassement peut être un remplacement

Le reclassement d’un salarié inapte doit être recherché parmi les emplois disponibles dans l’ensemble de l’entreprise, y compris lorsque ce poste n’est disponible que temporairement. A titre d’exemple, l’absence d’une salariée en congé maternité ouvre un poste disponible qui doit être proposé comme poste de reclassement. A défaut, le licenciement du salarié pour inaptitude et…
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Forfait jour : le nombre de jours travaillés doit être précis

La convention de forfait qui indique une fourchette de jours travaillés annuels doit être frappée de nullité. Ainsi une convention de forfait qui indique que le nombre de jours travaillés dans l’année est de 215 à 218 jours doit être frappée de nullité. Cass. soc. , 12 mars 2014, n°12-29.141
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