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Archives de la catégorie: Droit du travail

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Pas d’accident du travail …

Pas d’accident du travail …
Pas d’accident du travail pour un représentant du personnel en détachement syndical Lorsqu’un représentant du personnel est partiellement détaché auprès de son syndicat, il ne peut bénéficier de la législation des accidents du travail que pour l’accident survenu dans le cadre de l’exercice de son mandat de représentant du personnel et non dans le cadre…
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Nouvelle mention obligatoire dans le certificat de travail

Nouvelle mention obligatoire dans le certificat de travail
Depuis le 1er juin 2014, nouvelle mention obligatoire dans le certificat de travail Hors faute lourde, le certificat de travail doit mentionner le maintien, à titre gratuit, des garanties frais de santé prévues par le contrat de prévoyance de l’entreprise, au profit des salariés involontairement privés d’emploi. Au 1er juin 2015, cette information concernera, également,…
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Prise d’acte de la rupture

Prise d’acte de la rupture
Prise d’acte de la rupture : les prud’hommes ont un mois pour statuer Le nouvel article L.1451-1 du Code du travail prévoit que « lorsque le Conseil de prud’hommes est saisi d’une demande de qualification de la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié en raison de faits que celui-ci reproche à son…
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Egalité homme/femme

Egalité homme/femme
Egalité homme/femme : de nouveaux droits pour le père avant et après la naissance La loi du 4 août 2014 créé une autorisation d’absence au bénéfice du conjoint de la salariée enceinte (ou la personne pacsée ou qui vit maritalement avec elle) pour se rendre à 3 des examens médicaux prénataux obligatoires. Par ailleurs, le…
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