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Archives de la catégorie: Dialogue social

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CHSCT et expertise

CHSCT et expertise
Non, le CHSCT ne bénéficie pas d’un droit général à l’expertise en matière d’analyse des facteurs de pénibilité ! Le seul constat d’une pénibilité au travail est insuffisant pour que le CHSCT puisse solliciter le recours à une expertise ; un risque grave doit être préalable à l’expertise et objectivement constaté. La Cour de cassation…
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Peine d’emprisonnement

Peine d’emprisonnement
Suppression de la peine d’emprisonnement punissant le délit d’entrave au fonctionnement des IRP En revanche, le montant de la peine d’amende a doublé passant de 3.750 à 7.500 €. Cette mesure de suppression de la peine d’emprisonnement ne concerne que l’entrave au fonctionnement de l’institution et non l’entrave à la libre désignation ou à la…
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Possibilité d’organiser des réunions communes aux IRP

Possibilité d’organiser des réunions communes aux IRP
Création de la possibilité d’organiser des réunions communes à différentes institutions représentatives lorsqu’un projet nécessite leur information ou leur consultation. Toutes les IRP sont concernées : CE, DP, CHSCT, ICCHSCT…. C’est l’employeur qui décide de la réunion commune des institutions concernées. Il prendra donc l’initiative de l’ordre du jour, mais il semble nécessaire que les secrétaires des…
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CHSCT

CHSCT
Simplification de l’établissement de l’ordre du jour Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif seront inscrites, de plein droit, à l’ordre du jour du CHSCT par le Président ou le Secrétaire. Article L.4614-8 du code du travail tel que modifié par la loi n°2015-990 du 6 août…
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