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Archives de la catégorie: Contrat de travail

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Inaptitude

Inaptitude
La consultation des délégués du personnel dans les entreprises à établissements multiples Dans les entreprises à établissements multiples, les salariés déclarés inaptes et travaillant au sein d’un établissement de moins de onze salariés, doivent nécessairement être rattachés à un établissement distinct doté de délégués du personnel, de façon à ne pas être privés du droit…
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Contrat de travail à temps partiel

Contrat de travail à temps partiel
Les conséquences de l’absence d’indication des horaires de travail Si le code du travail exige que le contrat écrit du salarié mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition cette durée entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, il n’impose pas la mention des horaires de travail. Dès lors,…
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Licenciement

Licenciement
Protection prolongée des parents d’un nouvel enfant S’agissant de la mère, au retour de son congé maternité, durant les 10 semaines (contre 4 semaines auparavant), la salariée ne peut faire l’objet d’une rupture de son contrat de travail que dans 2 hypothèses restreintes : Une faute grave non liée à sa maternité ou sa grossesse,…
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Burn out

Burn out
L’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques en maladies professionnelles La loi du 17 août 2015, avait précisé expressément que les pathologies psychiques pouvaient être reconnues comme maladies d’origine professionnelle. Le traitement individuel de ces dossiers devant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) devait faire l’objet de modalités spécifiques fixées par décret.…
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