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Archives de la catégorie: Contrat de travail

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Visite médicale d’embauche

Visite médicale d’embauche
De nouvelles règles applicables : A partir du 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention qui doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent l’embauche. Pour les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans, cette visite est réalisée préalablement à l’affection…
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Pouvoir disciplinaire

Pouvoir disciplinaire
Les modalités des tests salivaires de dépistage de drogues précisées Pour la première fois, le Conseil d’Etat a admis la possibilité pour un supérieur hiérarchique de pratiquer de tels tests, à conditions que la clause du règlement intérieur les prévoyant précise les salariés susceptibles d’être contrôlés et prévoit la faculté pour ces derniers de demander…
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L’indemnisation du licenciement nul

L’indemnisation du licenciement nul
La déduction du revenu de remplacement de l’assiette des salaires A la suite du prononcé de la nullité de son licenciement, le salarié a droit au paiement des salaires qu’il aurait dû percevoir depuis la date de son licenciement jusqu’à celle de sa réintégration effective. Toutefois, doit être déduite de cette somme le revenu de…
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Refus du médecin du travail

Refus du médecin du travail
La conséquence du refus du médecin du travail de se prononcer sur une proposition de reclassement En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, si le médecin du travail refuse de se prononcer sur un poste de reclassement, celui-ci n’a pas à être proposé à la consultation des délégués du personnel. Cass. soc., 23 nov. 2016, nº 15-21.711
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