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Archives de la catégorie: CE-CHSCT

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Coût de l’expertise CHSCT

Coût de l’expertise CHSCT
La fin de la prise en charge automatique des frais d’expertise du CHSCT par l’employeur Le Conseil constitutionnel a déclaré les dispositions du premier alinéa et la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4614-13 du code du travail inconstitutionnelles. Toutefois, l’abrogation de ces dispositions ne sera effective qu’au 1er janvier 2017 Cons. Const.…
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CHSCT et expertise

CHSCT et expertise
Non, le CHSCT ne bénéficie pas d’un droit général à l’expertise en matière d’analyse des facteurs de pénibilité ! Le seul constat d’une pénibilité au travail est insuffisant pour que le CHSCT puisse solliciter le recours à une expertise ; un risque grave doit être préalable à l’expertise et objectivement constaté. La Cour de cassation…
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Possibilité d’organiser des réunions communes aux IRP

Possibilité d’organiser des réunions communes aux IRP
Création de la possibilité d’organiser des réunions communes à différentes institutions représentatives lorsqu’un projet nécessite leur information ou leur consultation. Toutes les IRP sont concernées : CE, DP, CHSCT, ICCHSCT…. C’est l’employeur qui décide de la réunion commune des institutions concernées. Il prendra donc l’initiative de l’ordre du jour, mais il semble nécessaire que les secrétaires des…
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CHSCT

CHSCT
Simplification de l’établissement de l’ordre du jour Les consultations rendues obligatoires par une disposition législative ou réglementaire ou par un accord collectif seront inscrites, de plein droit, à l’ordre du jour du CHSCT par le Président ou le Secrétaire. Article L.4614-8 du code du travail tel que modifié par la loi n°2015-990 du 6 août…
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