Archives de la catégorie: CE-CHSCT

L’introduction d’un programme informatique reposant sur l’intelligence artificielle au sein de l’entreprise ne suffit pas à permettre au CHSCT de solliciter une expertise. Encore faut-il que l’utilisation de ce programme modifie de manière importante les conditions de travail des salariés. Dans cette espèce, il a été jugé que ce programme informatique qui visait à aider…

Attention à convoquer toutes les organisations syndicales aux réunions de négociation ! A défaut, les élections seront annulées. La Cour de cassation rappelle ainsi que la mise en place des élections professionnelles est obligatoirement précédée d’une négociation qui doit être effective avec les organisations syndicales intéressées. Plus précisément, dans cet arrêt, la Cour précise que l’employeur…