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Archives de la catégorie: Accident du travail

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Obligation de sécurité de résultat de l’employeur

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur
La violation de son obligation de sécurité par le salarié n’a aucun effet exonératoire Les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail ne permettent pas à l’employeur de s’exonérer, ou à tout le moins de minimiser, sa responsabilité. Les juges ne peuvent retenir une acceptation des risques…
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Burn out

Burn out
L’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques en maladies professionnelles La loi du 17 août 2015, avait précisé expressément que les pathologies psychiques pouvaient être reconnues comme maladies d’origine professionnelle. Le traitement individuel de ces dossiers devant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) devait faire l’objet de modalités spécifiques fixées par décret.…
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Possibilité de conclure une rupture conventionnelle …

Possibilité de conclure une rupture conventionnelle …
Possibilité de conclure une rupture conventionnelle durant un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle La Cour de cassation a jugé que « sauf en cas de faute lourde ou de vice du consentement non invoqué en l’espèce, une rupture conventionnelle peut être valablement conclue en application de l’article…
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Pas d’accident du travail …

Pas d’accident du travail …
Pas d’accident du travail pour un représentant du personnel en détachement syndical Lorsqu’un représentant du personnel est partiellement détaché auprès de son syndicat, il ne peut bénéficier de la législation des accidents du travail que pour l’accident survenu dans le cadre de l’exercice de son mandat de représentant du personnel et non dans le cadre…
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