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Actualités

Licenciement économique

Licenciement économique
La protection AT-MP bénéficie au salarié adhérant à un contrat de sécurisation professionnelle Pendant la période d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, le salarié ne peut être licencié qu’en cas de faute grave ou en cas d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif non lié à l’accident ou à la…
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Homicide involontaire

Homicide involontaire
La carence de l’employeur dans l’établissement du document unique Dans le cas de la poursuite d’une personne physique qui n’a pas causé directement le dommage, la rédaction insuffisante d’un document unique peut constituer une faute « caractérisée », voir « délibérée », nécessaire à la mise en œuvre de sa responsabilité pénale. Le juge répressif…
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Harcèlement : responsabilité de l’employeur

Harcèlement : responsabilité de l’employeur
La possibilité offerte à l’employeur de s’exonérer de sa responsabilité Dans le prolongement de l’arrêt Air France (Cass. soc. 25 novembre 2015, n°14-24.444), l’employeur peut désormais s’exonérer de sa responsabilité résultant de son obligation de sécurité de résultat, en matière de harcèlement, s’il établit s’être conformé aux prescriptions légales en matière de prévention des risques…
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Obligation de sécurité de résultat de l’employeur

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur
La violation de son obligation de sécurité par le salarié n’a aucun effet exonératoire Les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail ne permettent pas à l’employeur de s’exonérer, ou à tout le moins de minimiser, sa responsabilité. Les juges ne peuvent retenir une acceptation des risques…
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