Une salariée, en utilisant un document douteux pour dénoncer un harcèlement moral, en toute connaissance de cause et sans procéder à aucune vérification auprès de son auteur, fait preuve de mauvaise foi. Dès lors, le licenciement pour faute grave, constituée par le manquement à l’obligation de loyauté, est fondé.
Cass. Soc., 7 février 2018, n°16-19.594 F-D
