La Cour de cassation assouplit sa jurisprudence
L’employeur peut désormais s’exonérer de sa responsabilité sous réserve qu’il ait, non seulement, pris toutes les mesures immédiates propres à faire cesser le harcèlement mais, également, qu’il ait mis en œuvre des actions d’information et de formation propres à prévenir la survenance de faits de harcèlement moral.
Cass. soc. , 1er juin 2016, n°14-19.702
Harcèlement moral
